CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« CGU »)
du site web de l’APE 15 BAUCHES (le « Site »)
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Le Site est un site d’informations à caractère non exhaustive. L’éditeur du site ne pourra en aucun être tenu responsable d’un manque de précision ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site. Il appartient au visiteur et/ou à l’utilisateur de vérifier les informations qui l’intéressent.
Les visiteurs peuvent accéder à tous les commentaires « publics ». La participation et le dépôt de commentaire se fait en indiquant ses coordonnées et son email.
Le Site est soumis à la loi française.
Tout particulièrement, il est interdit d’utiliser de quelques manières que ce soit les images, vidéos, photographies et publications du Site, sans l’autorisation préalable de l’éditeur du Site. Le Site et chacun des éléments qui le compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable de l’éditeur du Site.
MODALITES DE PUBLICATION DE MESSAGES
Les messages soumis à publication par le Site doivent notamment :
- Respecter le sujet traité sur chaque page du Site ;
- Avoir fait l’objet de recherches et vérifications préalables, notamment afin d’éviter la répétition de messages identiques ou similaires ;
- Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps du message ;
- Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite ;
- Respecter les lois en vigueur, notamment il est interdit de transmettre un message
– qui constituerait un acte de contrefaçon ;
– qui porterait atteinte au droit à l’image ou à la vie privée de personnes ;
– qui porterait atteinte à la protection de données à caractère personnel ;
– qui présenterait un caractère pornographique, pédopornographique, pédophile ou zoophile ;
– qui constituerait une menace à l’égard d’une ou plusieurs personnes ;
– qui proposerait ou inciterait au piratage informatique ;
– qui présenterait un caractère calomnieux, diffamatoire ou injurieux ;
– qui contiendrait des propos à caractère raciste, homophobe, xénophobe ou discriminatoire ;
– qui inciterait à la violence ou à la haine raciale.
La liste qui précède n’est pas limitative.
Etre rédigés en langue française ;
- Soigner l’orthographe de façon à faciliter la lecture aux visiteurs et utilisateurs du Site.
MODERATION
La modération se fait à priori. Les messages sont donc publiés après validation par le modérateur du Site qui apprécie librement l’opportunité de publier ou pas le ou les message(s). Les éventuels refus de publication ne sont pas motivés.
NOTIFICATION DE CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE
Pour notifier un contenu manifestement illicite dans le strict respect des conditions fixées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, il convient d’adresser un email à l’adresse suivante : ape15bauches@ape15bauches.com
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’animation du Site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et, en cas d’inexactitude, de suppression sur les données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, sur ledit traitement. Pour exercer vos droits, il convient d’adresser un email à ape15bauches@ape15bauches.com